Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de « VAL LÉMANCE » : Association pour la Valorisation du Patrimoine du bassin de la Lémance et de ses alentours.

Article 2 : OBJET
Cette association a pour objet l'étude, la sauvegarde, la restauration ou la mise en valeur de tout site appartenant au patrimoine du bassin de La Lémance et de ses alentours, en liaison avec l'inscription du château de Bonaguil dans un contrat de site majeur d'Aquitaine et, plus généralement, toutes actions susceptibles de supporter l'image culturelle et touristique de cette région.

Article 3 : DURÉE
La durée est illimitée. Article 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à: la Mairie de BLANQUEFORT 47500 BLANQUEFORT-sur-BRIOLANCE
Il pourra être déplacé en tout autre lieu du territoire défini à l'article 2

Article 5 : MOYENS D'ACTION
Pour réaliser son objet, l'association se propose notamment de :
- procéder ou faire procéder à toutes études relatives au patrimoine de la zone définie à l'article 2. Eventuellement, éditer et diffuser les résultats de ces études.
- concevoir, négocier et mettre en place tout projet susceptible de soutenir la valorisation de ce patrimoine, en liaison avec les projets concernant spécifiquement le château de Bonaguil.
- encourager tout propriétaire d'un bien appartenant au patrimoine historique et culturel de la zone, à le mettre en valeur et l'assister dans sa démarche.
- acquérir ou faire acquérir tout bien de cette nature proposé à la vente en déshérence afin d’assurer soit, sa sauvegarde soit, sa restauration et sa mise en valeur.

Article 6 : COMPOSITION
L'association se compose de : - Membres fondateurs.
Sont considérées comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l'association:
      Michel Coste né le 24 août 1934 à Monpazier (Dordogne)
      Nicolas Faucherre né le 1er avril 1957à Paris XIVe
      Anne Marie Froment née le 14 avril 1938 à Bordeaux (Gironde)
Ils sont membres de droit du Conseil d'Administration et disposent du pouvoir délibératif dans les conditions stipulées à l'article 10 ci-après.
- Membres actifs.
Les membres actifs sont les personnes, physiques ou morales, participant ou intéréssées par les activités développées par l'association.
- Membres d'honneur.
Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'Administration aux personnes, n'ayant pas adhéré à l'association, qui ont rendu des services notables à celle?ci. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
- Membres honoraires.
Ce titre honorifique, est conféré par le Conseil d'Administration aux anciens dirigeants de l'association. Ils sont dispensés du versement d'une cotisation. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
- Membres bienfaiteurs.
Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l'association. Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l'association.
- Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d'une voix.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre de l'association se perd :
      - par démission adressée par lettre au président de l'association
      - par décès
      - par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale
      - en cas de non paiement de la cotisation annuelle
      - en cas d'exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l'association. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 8 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 30 jours après cette notification, présenter un recours qui sera soumis à la prochaine assemblée générale annuelle.

Article 8 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent :
      - des cotisations versées par les membres qui en sont redevables
      - des subventions et aides de toute nature qui peuvent lui être accordées par l'État et toutes autres collectivités publiques
      - des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel
      - des dons et legs, notamment dans le cadre du mécénat
      - des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association
      - du produit de manifestations organisées par l'association
      - de toute autre ressource autorisée par la loi

Article 9 : COMPTABILITÉ
La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

Article 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
A - Composition, renouvellement; démission, révocation
1 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au minimum 7 et au maximum 12 membres, élus pour 5 ans par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
2 - Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d'Administration: La qualité de membre de droit ne peut se perdre que par la démission.
3 - Les membres du Conseil d'Administration sont élus à la majorité simple sur une liste de candidatures présentée par le Président de l'Association et arrêtée quinze jours francs avant la date de celle-ci.
4 - Peut être candidat tout membre de l’association à jour de ses cotisations ayant fait connaître sa candidature par écrit; dans le délai voulu, au Président de l'association. À cet effet, 45 jours au minimum avant la date de l'assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra :
      - informer les membres de la date de l'assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir
      - rappeler le délai de recevabilité des candidatures.
5 - Le remplacement de membres du Conseil d'Administration démissionnaires ou révoqués en cours de mandat devra remplir les mêmes conditions d'annonce de vacation et de déclaration de candidatures que le renouvellement quinquennal.
6 - La révocation d'un administrateur ne peut avoir lieu que sur un juste motif. Elle est prononcée par le Conseil d'Administration et doit être ratifiée par l'assembIée générale. En cas de non ratification, il est procédé en séance à une nouvelle élection de tous les membres du Conseil d'Administration, à l'exception des membres de droit, tout membre actif à jour de ses cotisations pouvant alors se déclarer candidat.
B - Personnes morales
Une personne morale peut être membre du Conseil d'Administration. Elle est alors représentée par son représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet et acceptée es qualité par le Conseil d'Administration.
C - Mission
Le Conseil d'Administration est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l'assemblée générale. II assure la gestion courante de l'association et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale. Il dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l'assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances.

Article 11: RÉUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par semestre, sur convocation du Président, ou sur la demande de trois de ses membres. Le Président fixe le lieu de la réunion après consultation des autres membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou dûment représentés. L'ordre du jour des réunions est déterminé par le Président, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande de trois de ses membres. Les salariés de l'association, par l'intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

Article 12 : BUREAU
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret; un bureau composé de:
      - un président
      - un (ou plusieurs) vice?président(s), si nécessaire
      - un secrétaire
      - un (ou des) secrétaire(s) adjoint(s), si nécessaire
      - un trésorier
      - un (ou des) trésorier(s) ad joint(s), si nécessaire;
Le bureau est élu lors de chaque renouvellement du Conseil d'Administration. La démission de membres en cours de mandat n'entraîne que la réélection de remplaçants poste pour poste. Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l'association. Il est chargé de la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration et agit sur délégation de celui?ci. Il se réunit sur convocation du Président chaque fois que nécessaire. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

Article 13 : LE PRÉSIDENT
Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, et consentir toutes transactions avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
Il convoque les assemblées générales et le Conseil d'Administration et préside toutes les assemblées. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par le plus âgé des membres du Conseil d'Administration. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés. Toutefois, la représentation de l'association en justice à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

Article 14 : LE SECRÉTAIRE
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. II tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 15 : LE TRÉSORIER
Le trésorier est chargé de la gestion de la trésorerie de l'association. II perçoit les recettes et effectue les paiements, sous le contrôle du Président. II tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion. Sur délégation du Président, il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Article 16 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association. Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales peuvent être ordinaires ou extraordinaires. Les décisions y sont prises à la majorité des voix. Pour prendre part au vote, les membres autorisés doivent remplir les conditions suivantes:
      - être âgés de plus de 18 ans;
      - avoir adhéré à l'association depuis plus d'un an;
      - être à jour de cotisation à la date de convocation de l'assemblée générale.

Article 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le Président ou à la demande du tiers au moins des membres de l'association. L'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration est indiqué sur les convocations. Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.
L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont valablement prises si les deux tiers des membres sont présents ou dûment représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d'intervalle et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus de trois pouvoirs de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par deux des membres du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou dûment représentés. Les délibérations sont prises à main levée Le scrutin à bulletin secret peut, toutefois, être demandé par le Conseil d'Administration ou par le tiers des membres présents.

Article 18 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire est requise pour décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations. L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts; les modifications statutaires ne pouvant être proposées que par le Conseil d'Administration et requérant obligatoirement l'assentiment préalable de la majorité des membres de droit en exercice.
L'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée spécialement; par le président ou à la requête du tiers des membres de l'association dans un délai de 45 jours avant la date fixée. Ce délai peut être raccourci à la discrétion du Président avec l'accord des deux tiers des membres de l'association. La convocation doit indiquer l'ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Elle fonctionne de la même manière et avec les mêmes règles de quorum qu'une assemblée ordinaire. Toutefois, pour être adoptée, une décision d'assemblée générale extraordinaire doit réunir les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 19 : DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 20 : PROCÈS VERBAUX
Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le Président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'association.

Article 21 : FORMALITÉS
Le Président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés lors de l'assemblée générale constitutive le 16 avril 2003 à la Mairie de Blanquefort sur Briolance

Ils ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l'association.

À ce jour, les membres du bureau sont les suivants :

Président: FROMENT Anne Marie
Vice président: ZABALLOS Yannick
Trésorier: FOURRE Jean-Pierre
Secrétaires Généraux: BRAUD Jean-Michel et SIMON Pierre
Trésorier Adjoint: ARNAC Sylviane

Fait à Blanquefort-sur-Briolance en 2009